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Digital Fairness Act : l'influence engage désormais les marques

Bruxelles veut que chaque contenu sponsorisé soit signalé, et compte sur les marques et les agences pour y veiller. Ce que le Digital Fairness Act change pour le marketing d'influence, et comment vous préparer avant qu'il ne devienne loi.

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Creator filming herself with a phone marked "Ad" while holding a skincare product, in front of EU flags and the European Commission building in Brussels

TL;DR: Le 11 novembre 2026, la Commission européenne a présenté le Digital Fairness Act (règlement sur l’équité numérique), la plus vaste refonte du droit européen de la consommation depuis une génération. Pour le marketing d’influence, une phrase compte plus que toutes les autres : les marques et les agences devront s’assurer que les influenceurs respectent leurs obligations. La transparence n’est plus l’affaire du seul créateur. Elle devient celle de l’annonceur. Le texte doit encore passer devant le Parlement européen et le Conseil, mais le cap est fixé, et les amendes prévues sont lourdes. Les marques qui vérifient dès aujourd’hui comment leurs créateurs signalent leurs contenus n’auront pas à courir demain.

Un influenceur sur cinq seulement signale toutes ses publicités

L’annonce est tombée un mercredi, à Bruxelles. Le commissaire Michael McGrath y voit « la réforme la plus ambitieuse des règles de l’UE en matière de protection des consommateurs depuis une génération ». Et le paquet dépasse largement les créateurs : interfaces trompeuses, pièges à abonnement, prix personnalisés et design addictif sont aussi dans le viseur.

Le marketing d’influence a droit à sa propre ligne, et elle est sans détour. Les influenceurs devront indiquer clairement quand un contenu est rémunéré, et ne pourront plus faire passer un contenu sponsorisé pour un conseil personnel, comme l’a résumé Eunews le jour même. La veille, un projet de texte consulté par EUobserver évoquait des mentions telles que « publicité » ou « collaboration commerciale », affichées de façon bien visible.

Pourquoi une telle fermeté ? Parce que le secteur a déjà été prévenu. Quand la Commission et les autorités nationales de 22 États membres, de la Norvège et de l’Islande ont passé au crible les publications de 576 influenceurs, le constat a été sans appel.

Graphique animé : résultats du contrôle européen de 576 influenceurs. 97 % publiaient du contenu commercial, seuls 20 % signalaient systématiquement la publicité. Source : Commission européenne et autorités nationales, février 2024.

97 % publiaient du contenu commercial. 20 % seulement le signalaient systématiquement. Beaucoup se contentaient de formules vagues comme « collaboration » ou d’un simple remerciement à la marque, au lieu des mentions de partenariat rémunéré proposées par les plateformes. C’est précisément cet écart que le Digital Fairness Act veut combler.

La phrase qui fait passer le risque aux marques

Les règles de transparence ne datent pas d’hier. Ce qui change, c’est qui en répond.

Les questions-réponses de la Commission sur le paquet le disent en une ligne : « Les marques et les agences devront s’assurer que les influenceurs respectent leurs obligations. » Le cabinet A&O Shearman en fait la même lecture : les entreprises qui travaillent avec des influenceurs devraient garantir la conformité par contrat ou par d’autres mesures appropriées, au lieu de s’en remettre au seul créateur.

Trois autres points en font bien plus qu’une formalité :

  • Le périmètre s’élargit. Les influenceurs ne pourront plus promouvoir des produits dont la publicité est interdite, des produits dangereux, ni des produits présentés comme adaptés aux mineurs alors qu’ils ne le sont pas.
  • Les règles se durcissent. La directive sur les pratiques commerciales déloyales deviendrait un règlement, applicable directement et à l’identique dans tous les États membres, au lieu de 27 interprétations nationales.
  • Les sanctions changent d’échelle. La Commission pourrait enquêter elle-même sur les infractions de grande ampleur, avec des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial, et les entreprises établies hors de l’UE devraient y désigner un représentant légal.

Autrement dit, une publication non signalée n’est plus seulement l’erreur du créateur. Elle peut engager la responsabilité de la marque.

L’Europe n’a pas attendu Bruxelles

Rien de soudain, pourtant. Plusieurs des marchés d’influence les plus actifs d’Europe ont déjà agi seuls.

Le Royaume-Uni n’est pas concerné par le Digital Fairness Act, mais il prend la même direction. L’ASA, le régulateur de la publicité, a passé en revue plus de 50 000 contenus d’influenceurs et constaté qu’un peu plus d’un tiers ne respectaient pas les règles de transparence. Depuis avril 2025, la Competition and Markets Authority peut infliger aux entreprises des amendes allant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial en cas d’infraction au droit de la consommation, sans passer d’abord par un tribunal. Les marques présentes des deux côtés de la Manche font face aux mêmes attentes, sous deux régimes différents.

Le Digital Fairness Act reprend ces initiatives nationales pour en faire un socle européen commun. Pour les marques qui mènent des campagnes dans plusieurs pays, c’est une bonne nouvelle : une seule norme à respecter, au lieu d’un patchwork.

Choisir un créateur commence par sa transparence

Voici la partie inconfortable. La plupart des marques choisissent encore leurs créateurs sur la portée, l’engagement et l’esthétique. Avec les nouvelles règles, une quatrième question s’impose à chaque sélection : comment ce créateur signale-t-il ses partenariats ?

Un créateur qui a clairement signalé chacune de ses collaborations passées est un partenaire moins risqué que celui dont les contenus sponsorisés ressemblent à des recommandations spontanées, aussi bons que soient ses chiffres. Et comme le texte vise aussi les produits présentés aux mineurs, vous devez savoir qui regarde vraiment.

Exemple animé d'une analyse des partenariats dans Stellar pour la créatrice de démonstration Julia Deoula : 62 % signalées, 23 % non signalées, 15 % organiques. Exemple illustratif.

Impossible de vérifier cet historique à la main sur des centaines de publications. Stellar analyse les partenariats passés d’un créateur et montre comment chaque collaboration a été signalée, avec l’âge, la localisation et l’authenticité de son audience. Vous voyez la tendance avant de signer, pas après une plainte.

La transparence n’est qu’une partie du tableau. Le même examen doit couvrir les sujets sensibles, les controverses passées et les catégories auxquelles votre marque ne peut pas être associée. C’est toute la logique des contrôles de brand safety par IA de Stellar, qui analysent textes, images et vidéos dans les contenus récents d’un créateur.

Contrôle Brand Safety d'un profil créateur dans Stellar : profil responsable, contenu sûr, audience saine et catégories sensibles.

Chaque marque trace ses limites à sa façon. Une marque de spiritueux, un fabricant de jouets et une banque n’ont pas les mêmes signaux d’alerte. C’est pourquoi, dans Stellar, les catégories s’adaptent à votre propre politique plutôt qu’à une liste générique.

La conformité se joue au cœur de la campagne

Bien choisir le créateur, c’est la première moitié du travail. La seconde consiste à vérifier que chaque publication mise en ligne respecte la règle, car avec le Digital Fairness Act, « c’était dans le brief » ne suffira plus.

Concrètement, trois réflexes :

  • Mettez la transparence par écrit. Précisez la mention, son emplacement et les outils de la plateforme à utiliser dans chaque brief et chaque contrat.
  • Validez avant publication. Relisez légendes et visuels avant leur mise en ligne : une mention oubliée se corrige au stade du brouillon, pas après publication. Stellar vous permet de gérer briefs et validation des contenus au même endroit, avec un historique complet des échanges.
  • Surveillez ce qui est réellement publié. Gardez la trace de chaque publication, y compris celles qui s’écartent de la version validée, grâce au suivi des contenus en direct et au reporting.

Bien mené, ce n’est pas de la bureaucratie en plus. C’est la preuve que vous voudrez pouvoir montrer si un régulateur, ou votre service juridique, vous demande un jour comment vous vous en êtes assuré.

Et maintenant ?

Le Digital Fairness Act n’est encore qu’une proposition. Le Parlement européen et le Conseil vont négocier le texte, et les règles finales comme leur date d’application peuvent évoluer. Attendez-vous à un lobbying intense sur les détails, de la formulation exacte des mentions à l’étendue de la responsabilité des marques.

Attendre le texte final reste pourtant la mauvaise stratégie. Ses obligations existent déjà, dans l’esprit, dans le droit européen de la consommation actuel et dans des règles nationales comme celles de la France et des Pays-Bas. La proposition les rend simplement plus nettes, plus uniformes et bien plus coûteuses à ignorer.

Conclusion

Le Digital Fairness Act transforme une zone grise ancienne en attente claire : si vous payez pour de l’influence, vous répondez de la façon dont elle est signalée.

Quatre points à retenir :

  • La transparence devient votre affaire. Marques et agences devront s’assurer que les créateurs respectent les règles, pas seulement l’espérer.
  • Les enjeux montent nettement. Des amendes jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial et un contrôle direct de la Commission changent le calcul du risque pour chaque campagne.
  • La sélection gagne un critère. L’historique de transparence d’un créateur, son audience et son profil de brand safety comptent autant que sa portée.
  • Les preuves valent mieux que les promesses. Briefs écrits, validation des contenus et suivi des publications montrent que vous avez fait le travail.

Bonne nouvelle : rien de tout cela n’oblige à réinventer le marketing d’influence. Il suffit de le pratiquer sur des preuves. Stellar aide les marques et les agences à choisir les bons créateurs et à mener des campagnes qu’elles peuvent assumer, selon leurs propres règles.

Envie d’un marketing d’influence dont vous pouvez prouver la conformité ?

Vérifiez comment les créateurs signalent leurs partenariats avant de signer, validez les contenus avant leur mise en ligne et gardez une trace de chaque publication.

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