Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site web stellar.io (le « Site ») et de la plateforme de marketing d’influence Stellar, y compris ses modules (la « Plateforme »), exploités par HeavenTech SA (ci-après « Stellar » ou « nous »). Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes, offres, livraisons et prestations que nous fournissons.

En utilisant le Site ou la Plateforme, ou en acceptant nos prestations, vous acceptez les présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement et en conserver une copie. Dans le cadre d’une relation d’affaires suivie, les présentes Conditions s’appliquent également sans nouvelle mention expresse, sauf accord contraire exprès. Vos propres conditions générales qui dérogent aux présentes Conditions ne s’appliquent pas, sauf si nous les acceptons par écrit.

I. Prestataire et contact

Le Site et la Plateforme sont exploités par :

HeavenTech SA
54 Avenue Louise
1050 Bruxelles
Belgique

Numéro d’entreprise : BE1009.938.066

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@stellar.io ou par téléphone au +32 3 30 248 62.

II. Nos services

A. La Plateforme et ses modules

Nous mettons la Plateforme à votre disposition en ligne. La Plateforme couvre l’ensemble du processus de campagne en marketing d’influence. Des modules étendent les fonctionnalités de la Plateforme afin de simplifier et d’accélérer votre travail. L’étendue des modules que vous réservez résulte de notre offre.

Les modules peuvent être soumis à des conditions particulières, que vous devez accepter pour pouvoir les utiliser. Nous vous le signalons dans nos offres.

B. Mise en place et personnalisation

Lorsque cela a été convenu, nous mettons en place la Plateforme et les modules que vous avez réservés en vue de leur première utilisation dans votre entreprise. La mise en place peut comprendre, par exemple, la reprise de données existantes, l’application de votre identité visuelle ou la configuration d’interfaces. Le détail de la mise en place résulte de l’offre convenue entre vous et nous.

III. Conclusion du contrat, abonnements et résiliation

A. Conclusion du contrat

Le contrat entre vous et nous est conclu dès que nous avons confirmé votre commande ou que vous avez souscrit un Abonnement sur la Plateforme. La réservation de modules supplémentaires pendant la durée du contrat ne prend effet qu’après notre acceptation.

Si vous nous renvoyez une offre modifiée, celle-ci constitue une nouvelle offre de votre part. Un contrat n’est conclu que lorsque nous avons expressément accepté cette nouvelle offre.

B. Abonnements et périodes de facturation

Certaines parties de la Plateforme sont facturées sous forme d’abonnement (« Abonnement(s) »). La facturation a lieu à l’avance, de manière récurrente et périodique (« Période de facturation »). Les Périodes de facturation sont mensuelles ou annuelles, selon le type de formule choisi lors de la souscription de l’Abonnement.

À la fin de chaque Période de facturation, votre Abonnement est renouvelé automatiquement, sauf résiliation par vous ou par Stellar. Votre date de renouvellement figure dans la section « Mon compte / Facturation » de la Plateforme.

Si vous réservez des modules supplémentaires au cours d’une Période de facturation, leur durée est alignée sur celle des modules déjà réservés. La première durée d’un module supplémentaire peut donc être inférieure à une Période de facturation complète.

C. Résiliation

Vous pouvez résilier le renouvellement de votre Abonnement depuis la page de gestion de votre compte ou en contactant notre équipe Customer Success via le chat intégré à la Plateforme ou par e-mail à contact@stellar.io. Vous perdez l’accès à votre compte et à vos données dès que la résiliation prend effet.

Pour les formules qui ne sont pas facturées mensuellement et qui sont payées par virement, un préavis de deux mois avant la fin de la Période de facturation en cours s’applique à toute résiliation ou modification de votre prochain Abonnement. Il n’est pas possible de réduire votre formule en cours d’abonnement annuel (par exemple le nombre de modules ou d’influenceurs).

D. Résiliation pour juste motif

Outre la résiliation ordinaire, chaque partie a le droit de résilier le contrat pour juste motif. Un juste motif existe pour nous notamment lorsque :

• vous êtes en retard dans le paiement de redevances correspondant à deux redevances mensuelles
• vous manquez de manière fautive à une obligation contractuelle essentielle et n’y remédiez pas dans un délai raisonnable après mise en demeure de notre part.

E. Forme de la résiliation

Toute résiliation, ordinaire ou pour juste motif, doit être notifiée sous forme écrite, y compris par e-mail.

IV. Prix et paiement

A. Prix

Les prix de la Plateforme et de ses modules résultent de notre offre ou de la formule que vous avez choisie, et sont calculés sur la base des modules réservés. Les prix peuvent dépendre des volumes réservés, du nombre de comptes fournis ou d’autres utilisations propres aux modules. Lorsque nous mettons en place la Plateforme ou certains modules pour vous, des frais uniques de mise en place s’appliquent, dont le montant est fixé dans l’offre.

B. Paiement

Un moyen de paiement valable est nécessaire pour payer votre Abonnement. Vous devez fournir à Stellar des informations de facturation exactes et complètes, notamment votre nom complet, votre adresse, votre code postal, votre numéro de téléphone et des informations valables sur votre moyen de paiement. En communiquant ces informations, vous autorisez Stellar à imputer sur le moyen de paiement indiqué l’ensemble des frais d’Abonnement générés par votre compte. Pour les Périodes de facturation mensuelles payées par carte de crédit, votre carte est débitée la veille de la date de renouvellement.

Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur date. Les factures sont envoyées sous forme électronique (PDF) à l’adresse e-mail que vous avez communiquée à cet effet.

C. Retard de paiement et suspension

En cas de retard de paiement, un intérêt au taux annuel de 10,00 % est dû à compter de la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Nous sommes en droit de suspendre l’accès à la Plateforme si vous êtes en retard de paiement de plus de 60 jours. Vous restez tenu de payer malgré cette suspension. Une suspension due à un retard de paiement ne constitue pas pour vous un motif de résiliation du contrat.

D. Modification des prix

Stellar peut modifier à tout moment le prix des Abonnements. Toute modification prend effet à la fin de la Période de facturation en cours. Nous vous informons de toute modification de prix moyennant un préavis raisonnable, afin que vous puissiez résilier votre Abonnement avant qu’elle ne prenne effet. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après l’entrée en vigueur de la modification, vous acceptez de payer le prix modifié.

E. Remboursements

Les demandes de remboursement d’Abonnements peuvent être examinées par Stellar au cas par cas et sont accordées à la seule discrétion de Stellar.

F. Compensation

Vous ne pouvez opérer une compensation ou exercer un droit de rétention qu’avec des créances à notre encontre qui ne sont pas contestées ou qui ont été constatées par une décision judiciaire définitive.

V. Votre compte

A. Informations du compte

Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. À défaut, il s’agit d’un manquement aux présentes Conditions, qui peut entraîner la clôture immédiate de votre compte.

Vous ne pouvez pas céder ni transférer d’une autre manière votre compte à une autre personne ou entité. Stellar se réserve le droit, dans les cas prévus par les présentes Conditions, de refuser ou d’interrompre un service, de clôturer des comptes ou de supprimer ou modifier des contenus.

B. Accès et sécurité

La Plateforme est fournie en ligne pour une utilisation dans un navigateur web. Il vous incombe d’y accéder au moyen d’un navigateur web à jour et de configurer votre accès à internet en conséquence, y compris les éventuels serveurs VPN que vous utilisez.

Vous vous engagez à garder strictement confidentiels les mots de passe et identifiants que vous utilisez pour accéder à la Plateforme et à les protéger contre l’accès de tiers. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte. Vous nous informez immédiatement dès que vous apprenez qu’un tiers non autorisé a connaissance d’un mot de passe ou d’un identifiant ou a obtenu d’une autre manière l’accès à la Plateforme. Stellar n’est pas responsable de l’accès de tiers à votre compte résultant du vol ou du détournement de vos identifiants.

C. Mineurs

Stellar ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu’avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.

VI. Utilisation de la Plateforme

A. Vos propres contenus

Vous êtes seul responsable de tous les contenus que vous enregistrez ou mettez à disposition au sein de la Plateforme ou de son infrastructure technique, et vous vous abstenez de toute action susceptible de compromettre ou de perturber le fonctionnement de la Plateforme.

Nous ne vérifions pas ces contenus quant à d’éventuelles violations de la loi ou du contrat. Dans le cadre de votre obligation de respecter les dispositions légales et contractuelles, vous êtes également responsable du comportement des tiers qui agissent pour votre compte. Il en va de même pour les autres tiers auxquels vous permettez, par votre comportement, de commettre une violation.

B. Contenus illicites

Vous garantissez expressément que la mise à disposition et la publication de vos propres contenus au sein de la Plateforme ne violent pas le droit national ou international applicable, en particulier le droit d’auteur, le droit des marques, le droit au nom, le droit de la protection des données et le droit de la concurrence.

Nous nous réservons le droit de bloquer temporairement les contenus qui nous paraissent problématiques à cet égard. Il en va de même lorsqu’un tiers nous demande de modifier ou de supprimer des contenus au sein de la Plateforme au motif qu’ils porteraient atteinte à ses droits. Si vous nous démontrez qu’aucune atteinte aux droits de tiers ni aucune autre violation de la loi n’est à craindre, nous rétablissons l’accès aux contenus.

C. Restriction de l’accès

Nous pouvons restreindre votre accès à la Plateforme en cas de travaux de maintenance ou lorsque la sécurité l’exige. Nous limitons les travaux de maintenance au strict nécessaire et annonçons les maintenances planifiées suffisamment à l’avance.

D. Accès pour les influenceurs

Si des personnes avec lesquelles vous êtes en relation d’affaires (influenceurs) doivent obtenir un accès à la Plateforme, celles-ci doivent accepter nos conditions d’utilisation de la Plateforme. Vous reconnaissez qu’une telle personne ne peut pas utiliser la Plateforme si elle refuse nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer l’accès des personnes qui enfreignent nos conditions d’utilisation.

E. Utilisation interdite

Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou la Plateforme à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions, ni d’une manière susceptible de les endommager, de les désactiver, de les surcharger ou de les altérer, ou de perturber leur utilisation par d’autres. Vous ne pouvez pas obtenir ni tenter d’obtenir des contenus ou informations par des moyens autres que ceux mis intentionnellement à disposition par le Site ou la Plateforme.

VII. Support et dysfonctionnements

Les demandes de support technique et fonctionnel peuvent être adressées par e-mail, par téléphone ou au sein de la Plateforme. Nous traitons les demandes de support pendant nos heures d’ouverture habituelles, les jours ouvrables, à l’exception des jours fériés légaux en Belgique.

Nous remédions dans un délai raisonnable aux dysfonctionnements de la Plateforme ou des modules réservés que vous nous signalez. Un dysfonctionnement existe lorsque, utilisés conformément au contrat, la Plateforme ou un module réservé ne présente pas les caractéristiques convenues dans l’offre et que cela affecte de manière non négligeable son aptitude à une utilisation conforme au contrat.

Vous nous signalez les dysfonctionnements sans délai dès que vous en avez connaissance et nous aidez à y remédier dans la mesure de vos possibilités. Vous documentez les dysfonctionnements de manière suffisante et compréhensible (description détaillée de leurs effets et du moment où ils surviennent, captures d’écran, journal horaire) et nous transmettez cette documentation.

VIII. Droits d’utilisation et propriété intellectuelle

Vous recevez le droit simple, non exclusif, limité dans le temps, non cessible et révocable d’utiliser la Plateforme et les modules réservés conformément au contrat. La nature et l’étendue de l’utilisation sont par ailleurs déterminées par l’offre. Tous les autres droits nous restent acquis. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire ou à modifier la Plateforme ou les modules réservés. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures techniques appropriées pour empêcher une utilisation non conforme au contrat, pour autant qu’elles ne portent pas atteinte à l’utilisation conforme au contrat.

L’ensemble des contenus du Site et de la Plateforme, tels que les textes, graphismes, logos et images, ainsi que leur compilation et les logiciels utilisés, sont la propriété de Stellar ou de ses fournisseurs et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous respectez toutes les mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété figurant dans ces contenus et ne les modifiez pas. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, désassembler (rétro-ingénierie), participer au transfert ou à la vente de ces contenus, en créer des œuvres dérivées ni les exploiter de toute autre manière, en tout ou en partie. Les contenus de Stellar ne sont pas destinés à la revente. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur des contenus protégés, et nous ne vous accordons aucune licence sur la propriété intellectuelle de Stellar ou de ses concédants, sauf dans la mesure expressément prévue par les présentes Conditions.

IX. Mises à jour et évolutions

Nous faisons évoluer et mettons à jour en permanence la Plateforme et ses modules. Ces mises à jour peuvent modifier les fonctionnalités et/ou l’apparence de la Plateforme ou des modules. Vous n’avez pas droit à des fonctionnalités particulières ni à une présentation déterminée de la Plateforme ou des modules, tant que leurs fonctionnalités essentielles sont maintenues. Les mises à jour peuvent également entraîner la modification ou l’arrêt de services gratuits ; il n’existe aucun droit à de tels services. En cas de telles modifications, nous tenons compte de vos intérêts dans la mesure du possible.

X. Services de tiers et liens

Le Site et la Plateforme peuvent contenir des liens vers d’autres sites web (« Sites liés »). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Stellar, et Stellar n’est pas responsable de leur contenu ni des modifications qui y sont apportées. Nous fournissons ces liens uniquement par commodité ; l’insertion d’un lien n’implique aucune approbation de la part de Stellar ni aucune association avec ses exploitants.

Certains services proposés par l’intermédiaire de Stellar sont fournis par des tiers. En utilisant un produit, un service ou une fonctionnalité de Stellar, vous reconnaissez et acceptez que Stellar puisse partager des informations et des données avec les tiers avec lesquels Stellar entretient une relation contractuelle, dans la mesure nécessaire pour fournir le produit, le service ou la fonctionnalité demandé.

Stellar utilise les API de YouTube, Facebook, Instagram, Google, X (anciennement Twitter), Adyen, Mandrill et Intercom pour accéder à une partie des données fournies par les services Stellar. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également leurs conditions d’utilisation. En particulier, en utilisant les services d’API YouTube mis à disposition par Stellar, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms) ; le traitement des données par Google est décrit dans les règles de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy).

XI. Protection des données

Votre utilisation du Site et de la Plateforme est soumise à nos politiques de confidentialité, la Politique de confidentialité – Site web et la Politique de confidentialité – Plateforme, qui vous informent de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel.

Lorsqu’une obligation légale l’impose, nous concluons avec vous un contrat de sous-traitance distinct portant sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel. Nous convenons de limiter le traitement de données à caractère personnel au strict nécessaire.

Nous collectons également des données sous forme anonymisée afin d’analyser et d’améliorer les fonctionnalités de la Plateforme. Ces données étant anonymisées, elles ne relèvent pas du champ d’application de la législation sur la protection des données. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions des données anonymisées à des fins d’analyse statistique, vous pouvez vous y opposer à tout moment par e-mail à contact@stellar.io.

XII. Responsabilité et garantie

A. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation, conformément aux dispositions légales, des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ainsi qu’en vertu des dispositions impératives relatives à la responsabilité du fait des produits.

En cas de faute légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont l’exécution conditionne la bonne exécution même du contrat et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier, ou dont la violation restreint des droits que le présent contrat vous accorde selon son contenu et sa finalité. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible. Dans les autres cas, nous ne sommes pas responsables en cas de faute légère.

B. Informations figurant sur le Site

Les informations, logiciels, produits et services figurant sur le Site ou accessibles par son intermédiaire peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques, et nous pouvons améliorer ou modifier le Site à tout moment. Dans la mesure permise par la loi, les informations figurant sur le Site sont fournies « en l’état », sans garantie quant à leur adéquation, leur fiabilité, leur disponibilité, leur actualité ou leur exactitude. Notre responsabilité au titre de la section XII.A n’en est pas affectée.

C. Garantie

Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers fondée sur des actes illicites ou attentatoires aux droits de tiers commis par vous, ou sur des erreurs dans le contenu des informations que vous avez fournies, en particulier en cas de violation de la législation sur la protection des données, ainsi que contre l’ensemble des pertes, frais, responsabilités et dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre manquement aux présentes Conditions ou aux droits de tiers. Vous nous remboursez les frais de défense exposés à cette occasion. Stellar se réserve le droit d’assumer, à ses propres frais, la défense et la direction exclusives de toute affaire relevant par ailleurs de votre obligation de garantie ; dans ce cas, vous coopérez pleinement avec Stellar pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.

XIII. Utilisateurs internationaux

Le Site et la Plateforme sont contrôlés, exploités et administrés par Stellar depuis ses bureaux en Belgique. Si vous y accédez depuis un lieu situé en dehors de la Belgique, il vous incombe de respecter toutes les lois locales. Vous n’utiliserez pas les contenus de Stellar dans un pays ou d’une manière interdits par les lois, restrictions ou réglementations applicables.

XIV. Modifications des présentes Conditions

Nous faisons évoluer en permanence notre Plateforme et proposons de nouvelles fonctionnalités et utilisations. Nous pouvons dès lors être amenés à adapter de temps à autre les présentes Conditions afin qu’elles reflètent correctement l’utilisation de la Plateforme. Nous n’apportons de modifications que lorsque cela n’est pas possible autrement, et nous examinons si elles sont raisonnables pour vous et conformes à votre intérêt.

Si nous adaptons les présentes Conditions, nous vous informons à l’avance des modifications prévues par e-mail. Vous disposez alors de six semaines pour vous opposer aux modifications et résilier le contrat par écrit à l’expiration de ces six semaines. Si vous disposez d’une formule annuelle, la résiliation ne prend effet qu’à la fin de votre Période de facturation en cours. La version la plus récente des Conditions remplace toutes les versions antérieures.

XV. Dispositions finales

Les présentes Conditions et l’ensemble des relations juridiques entre les parties sont régies par le droit belge. Les juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions, du Site ou de la Plateforme ou s’y rapportant, dans la mesure permise par la loi.

Si une disposition des présentes Conditions est ou devient nulle ou inapplicable, ou en cas de lacune, les autres dispositions restent pleinement valables et applicables. La disposition nulle ou inapplicable est réputée remplacée par une disposition valable et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition d’origine. Le fait que nous n’exigions pas l’application d’une disposition ne vaut pas renonciation à nos droits.

Les présentes Conditions ou l’utilisation du Site ou de la Plateforme ne créent entre vous et Stellar aucune coentreprise, association, relation de travail ou relation de mandat. L’exécution des présentes Conditions par Stellar est soumise aux lois et procédures légales en vigueur ; aucune disposition des présentes Conditions ne limite le droit de Stellar de se conformer aux demandes ou exigences des autorités, des juridictions ou des services répressifs concernant votre utilisation du Site ou de la Plateforme.

Sauf disposition contraire, les présentes Conditions, ainsi que l’offre convenue, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Stellar concernant le Site et la Plateforme et remplacent toutes les communications et propositions antérieures échangées entre vous et Stellar à ce sujet. Toute modification de l’offre convenue doit être faite par écrit, y compris par e-mail. Une version imprimée des présentes Conditions et de toute notification donnée sous forme électronique est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives au même titre que les autres documents commerciaux.

Vous acceptez de recevoir nos communications par voie électronique. L’ensemble des accords, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail ainsi que sur le Site ou la Plateforme, satisfont à toute exigence légale de forme écrite.

Les présentes Conditions sont disponibles en anglais, en français, en néerlandais et en allemand. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

XVI. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@stellar.io ou par téléphone au +32 3 30 248 62.