Mentions légales

Informations fournies conformément à l’article XII.6 du Code de droit économique.

I. Éditeur

Le présent site internet est édité par :

HeavenTech SA
54 Avenue Louise
1050 Bruxelles
Belgique

Informations sur la société :

• forme juridique : société anonyme
• numéro d’entreprise : BE1009.938.066
• inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), RPM Bruxelles.

II. Contact

E-mail : contact@stellar.io
Site : stellar.io/fr/contact

III. Responsabilité quant au contenu

Nous apportons le plus grand soin à l’élaboration du contenu de ce site internet. Nous ne pouvons toutefois garantir qu’il soit à tout moment exact, complet et à jour. Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel.

En tant que prestataire de services de la société de l’information, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ce site conformément au droit commun. Nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers que nous transmettons ou stockons, ni de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cela n’affecte pas nos obligations de retirer ou de rendre inaccessibles des informations conformément au droit commun. Dès que nous avons connaissance d’une infraction concrète, nous retirons sans délai le contenu concerné.

IV. Responsabilité quant aux liens

Notre site internet contient des liens vers des sites de tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité quant à ce contenu. Le fournisseur ou l’exploitant du site lié est toujours responsable de son contenu. Les sites liés ont été vérifiés au moment de l’insertion du lien afin de détecter d’éventuelles infractions, et aucun contenu illicite n’était alors apparent. Un contrôle permanent du contenu des sites liés n’est toutefois pas raisonnable en l’absence d’indices concrets d’une infraction. Dès que nous avons connaissance d’une infraction, nous retirons sans délai le lien concerné.

V. Droits d’auteur et marques

Le contenu de ce site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos et logiciels, est protégé par le droit d’auteur et par d’autres droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces droits appartiennent à HeavenTech SA. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou autre exploitation en dehors des limites prévues par le droit d’auteur requiert notre accord écrit préalable.

Les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous constatez néanmoins une atteinte au droit d’auteur, nous vous remercions de nous le signaler. Dès que nous avons connaissance d’une infraction, nous retirons sans délai le contenu concerné.

VI. Protection des données

Pour savoir comment nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre politique de confidentialité :

https://stellar.io/fr/politique-de-confidentialite

VII. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site internet et les présentes mentions légales sont régis par le droit belge. Les juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige y relatif.