Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment HeavenTech SA (ci-après « Stellar » ou « nous ») collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site internet stellar.io, lorsque vous nous contactez ou lorsque vous collaborez avec nous en tant que client, prospect ou partenaire. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Nous les traitons conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, en particulier le règlement (UE) 2016/679 (le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Vous pouvez enregistrer ou imprimer la présente politique de confidentialité à tout moment.

I. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens de l’article 4, point 7), du RGPD est :

HeavenTech SA
BE1009.938.066
54 Avenue Louise
1050 Bruxelles
Belgique

E-mail : contact@stellar.io

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, ou si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données dans son ensemble ou pour une finalité déterminée, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.

II. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous traitons des données à caractère personnel afin de répondre à vos demandes, de fournir et de gérer nos services, de vous informer sur nos produits, d’exploiter et d’améliorer notre site internet et de respecter nos obligations légales. Pour chaque finalité, nous ne traitons que les données pertinentes au regard de celle-ci.

Selon la finalité, le traitement repose sur l’une des bases juridiques suivantes :

• votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment
• l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD)
• le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, notamment en matière comptable, fiscale et de lutte contre le blanchiment de capitaux (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD)
• nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), auquel cas nous veillons à ce qu’ils soient mis en balance avec vos intérêts, droits et libertés.

Nos intérêts légitimes comprennent notamment :

• répondre à vos messages et à vos questions complémentaires
• communiquer au sujet de nos services
• détecter et prévenir la fraude et les abus
• constater, exercer ou défendre nos droits, par exemple dans le cadre d’un litige
• mieux connaître nos clients, par exemple au moyen de statistiques
• améliorer notre site internet, nos services et nos processus internes.

III. Données traitées et finalités

A. Lorsque vous nous contactez

Lorsque vous nous contactez, par exemple par e-mail, par notre page de contact ou en réservant une démonstration, nous traitons les informations que vous nous communiquez (telles que vos nom, société, adresse e-mail et numéro de téléphone, ainsi que le contenu de votre message) afin de traiter votre demande et les éventuelles questions complémentaires. Ce traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD lorsque votre demande se rapporte à un contrat ou à des mesures précontractuelles, et sur notre intérêt légitime à vous répondre (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) dans les autres cas.

B. Lorsque vous devenez client

Pour exécuter notre contrat avec vous, nous traitons les données nécessaires à la fourniture, à la gestion et à la facturation de nos services :

• les données d’identification de votre société : dénomination, adresse, numéro de TVA, numéro de téléphone
• les données d’identification et de contact de vos personnes de contact : prénom, nom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone
• les informations de facturation et contractuelles
• les données liées à votre utilisation de notre plateforme, telles que les comptes utilisateurs, les journaux de connexion et les données de session.

Ces données sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Certaines d’entre elles doivent en outre être conservées afin de respecter nos obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).

C. Informations sur nos produits et services

Avec votre consentement, ou lorsque la loi le permet sur la base de notre intérêt légitime, nous pouvons vous adresser des informations sur nos nouveaux produits, services et événements. Vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans frais, par exemple au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque message ou en nous contactant.

D. Lorsque vous visitez notre site internet

Lorsque vous visitez notre site internet, nous traitons automatiquement des données techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaine, les heures de connexion et les adresses des sites internet de provenance. Nous utilisons ces données pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Avec votre consentement, nous utilisons également des cookies et technologies similaires à des fins statistiques (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

Notre site internet peut contenir des liens vers des sites de tiers, tels que des réseaux sociaux ou des événements que nous sponsorisons. Leurs pratiques en matière de protection des données ne relèvent pas de la présente politique de confidentialité ni de notre responsabilité ; nous vous recommandons donc de lire leurs propres politiques de confidentialité.

E. Données reçues de nos partenaires

Nous pouvons également recevoir des données à caractère personnel de partenaires de confiance. Dans ce cas, nous vérifions que nos partenaires disposent d’une base juridique valable pour nous les communiquer.

F. Données non personnelles

Nous pouvons également collecter des données qui ne vous identifient ni directement ni indirectement. Ces données n’étant pas des données à caractère personnel, la présente politique de confidentialité n’en limite pas l’utilisation.

IV. Destinataires des données

Au sein de Stellar, l’accès à vos données à caractère personnel est réservé aux personnes qui en ont besoin pour l’exécution de leurs tâches. Elles sont tenues à une stricte obligation de confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire, nous communiquons des données à caractère personnel à des prestataires spécialisés, établis en Belgique ou à l’étranger, qui nous aident à fournir nos services, tels que :

• des prestataires de services informatiques et d’hébergement
• des consultants spécialisés.

Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont contractuellement tenus de n’utiliser les données que pour l’exécution de leurs missions, et d’en assurer la sécurité et la confidentialité. Ils ne reçoivent que les données dont ils ont besoin.

Nous communiquons également des données à caractère personnel à d’autres personnes lorsqu’une obligation contractuelle ou légale l’impose, ou lorsqu’un intérêt légitime le justifie. Dans ces cas, ces personnes ne reçoivent que les données requises ou proportionnées, et s’engagent à en assurer la sécurité et la confidentialité et à ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles leur ont été communiquées.

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel et ne les communiquons pas à des tiers pour leur propre usage commercial.

V. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE), dans des pays susceptibles de ne pas offrir un niveau de protection adéquat. Dans ce cas, nous protégeons vos données au moyen de garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ainsi que de mesures de sécurité supplémentaires.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en adressant une demande datée et signée à HeavenTech SA, 54 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique, ou par e-mail à contact@stellar.io.

VI. Durée de conservation

Sauf indication contraire, nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans le cadre d’un contrat, nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus de cinq ans après la fin du contrat.

Dans certains cas, la loi nous impose de conserver des données à caractère personnel plus longtemps, par exemple en vertu de la réglementation fiscale ou comptable. Nous ne conservons alors les données qu’à cette fin légale et les supprimons à l’expiration du délai de conservation légal.

À l’issue de la durée de conservation, nous mettons tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour supprimer les données ou les rendre inaccessibles.

VII. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au sens de l’article 32 du RGPD, afin de protéger vos données à caractère personnel contre la perte, le vol, la divulgation, l’accès non autorisé ou tout autre traitement illicite. Nous réexaminons régulièrement ces mesures en fonction de l’état de la technique.

Notre site internet utilise une connexion chiffrée. Veuillez toutefois noter que la transmission de données par internet, par exemple par e-mail, peut présenter des failles de sécurité et qu’une protection complète contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

VIII. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits décrits ci-dessous. Pour les exercer, contactez-nous selon les modalités prévues à la section IX.

A. Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, d’obtenir gratuitement une copie de ces données ainsi que les informations suivantes :

• a) les finalités du traitement
• b) les catégories de données à caractère personnel concernées
• c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis en dehors de l’EEE
• d) lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, à défaut, les critères utilisés pour la déterminer
• e) l’existence de vos droits de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition
• f) votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
• g) lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’EEE, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées applicables à ce transfert. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables couvrant les coûts administratifs.

B. Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant, ainsi que de faire compléter les données incomplètes.

C. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, notamment lorsque :

• a) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées
• b) vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement
• c) vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
• d) les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
• e) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit européen ou belge.

D. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque :

• a) vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée nécessaire pour nous permettre de la vérifier
• b) le traitement est illicite et vous demandez la limitation plutôt que l’effacement
• c) nous n’avons plus besoin des données, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
• d) vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Nous vous informerons avant que la limitation du traitement ne soit levée.

E. Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de les transmettre directement.

F. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Nous cesserons alors de traiter les données, à moins que nous ne démontrions l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que les données ne soient nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à justifier votre demande.

G. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

H. Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. L’autorité belge est mentionnée à la section X.

IX. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par e-mail à contact@stellar.io ou par courrier à l’adresse indiquée à la section I.

a) Identification

Afin de nous assurer que votre demande porte bien sur vos propres données à caractère personnel, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité, par exemple au moyen d’une copie de votre carte d’identité.

b) Délai de réponse

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report.

X. Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter d’abord, par le canal de votre choix. Nous ferons de notre mieux pour trouver une solution.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 274 48 00
contact@apd-gba.be

Des informations complémentaires sur les réclamations et les voies de recours sont disponibles sur le site internet de l’Autorité :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Vous pouvez également introduire une action en justice devant les juridictions compétentes de Bruxelles.

XI. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, par exemple lorsque nous recourons à de nouveaux services ou prestataires, ou pour tenir compte d’une évolution de la législation. Les modifications sont applicables dès leur publication sur notre site internet ; nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la dernière version.

XII. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est régie par le droit belge. Les juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution.